Machines-outils d'occasion pour la Suisse
Bâle est à 164 km de notre stock de Haguenau, Zurich à 256 km. Une vente vers la Suisse est une exportation hors de l'Union européenne.
Depuis Haguenau
| Ville | Distance | Temps de route |
|---|---|---|
| Bâle | 164 km | 1 h 55 |
| Zurich | 256 km | 2 h 55 |
Temps de route indicatifs, sans trafic.
L'industrie des machines en Suisse
Selon Swissmem, l'industrie technologique suisse (machines, électrotechnique et métallurgie) emploie 320 000 personnes et exporte 80 % de sa production. Les fabricants suisses de machines-outils livrent notamment l'outillage et le moulage, la technique médicale, l'automobile et l'aéronautique.
Les machines utilisées
Ces industries de précision utilisent des centres d'usinage, des tours CNC et des rectifieuses.
Ce que nous proposons ici
- Achat : Bâle est à moins de deux heures de route de Haguenau, sans trafic ni attente à la frontière. Le site et les fiches techniques existent en français et en allemand.
- Rachat : pour vendre une machine située en Suisse, décrivez-la. Nous vous répondons sous 48 h ouvrées.
- Transport : un transport vers la Suisse s'étudie sur demande. Prévoyez le temps des formalités douanières.
Côté français : une exportation
La vente d'une machine à une entreprise suisse est une exportation, exonérée de TVA en France (article 262 du CGI) à condition de justifier la sortie de la machine de l'Union européenne : certification électronique de sortie (ECS) ou, en procédure de secours, exemplaire n° 3 du DAU visé par la douane. La déclaration d'exportation est électronique (système d'exportation automatisé de l'Union). Les formalités peuvent être confiées à un représentant en douane enregistré.
Côté suisse : l'importation
À l'arrivée, la machine est déclarée à l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), par écrit ou par voie électronique (e-dec). Une déclaration électronique demande un numéro IDE. La TVA suisse est perçue à l'importation, au taux de 8,1 % (2,6 % pour certains biens courants), calculée sur la contre-prestation ou la valeur marchande.
Langues
La Suisse compte quatre langues nationales : l'allemand, le français, l'italien et le romanche. À Bâle, la langue officielle des autorités est l'allemand (Constitution du canton de Bâle-Ville, § 76).
Nos machines pour ces secteurs
Questions fréquentes
Quelle TVA s'applique à l'importation en Suisse ?
La TVA suisse, perçue à l'importation au taux de 8,1 %, ou de 2,6 % pour certains biens courants.
Qui s'occupe des formalités douanières ?
Côté français, elles peuvent être confiées à un représentant en douane enregistré. Côté suisse, la machine est déclarée à l'OFDF.
Peut-on voir la machine avant l'achat ?
Oui, à Haguenau, à moins de deux heures de route de Bâle, sans trafic.
Informations générales, données à titre indicatif et sans engagement juridique, fiscal ou douanier : faites-les confirmer par votre expert-comptable, votre transitaire ou l'administration concernée.
Sources
- Swissmem, l'industrie technologique suisse
- Swissmem, secteur des machines-outils
- Entreprendre.service-public.gouv.fr, exportation hors de l'UE : exonération de TVA (F33167)
- Commission européenne, exportation
- OFDF, liste de contrôle importation (entreprises)
- OFDF, taxe sur la valeur ajoutée et importation (entreprises)
- DFAE, aboutswitzerland.eda.admin.ch : langues
- Constitution du canton de Bâle-Ville, § 76 (Amtssprache)
Une machine à voir, à vendre ou à déplacer ?
Écrivez-nous ou appelez-nous : chaque demande reçoit une réponse sous 48 h ouvrées.
