Machines-outils d'occasion pour la Suisse

Bâle est à 164 km de notre stock de Haguenau, Zurich à 256 km. Une vente vers la Suisse est une exportation hors de l'Union européenne.

Depuis Haguenau

Distances par la route depuis notre stock
VilleDistanceTemps de route
Bâle164 km1 h 55
Zurich256 km2 h 55

Temps de route indicatifs, sans trafic.

L'industrie des machines en Suisse

Selon Swissmem, l'industrie technologique suisse (machines, électrotechnique et métallurgie) emploie 320 000 personnes et exporte 80 % de sa production. Les fabricants suisses de machines-outils livrent notamment l'outillage et le moulage, la technique médicale, l'automobile et l'aéronautique.

Les machines utilisées

Ces industries de précision utilisent des centres d'usinage, des tours CNC et des rectifieuses.

Ce que nous proposons ici

  • Achat : Bâle est à moins de deux heures de route de Haguenau, sans trafic ni attente à la frontière. Le site et les fiches techniques existent en français et en allemand.
  • Rachat : pour vendre une machine située en Suisse, décrivez-la. Nous vous répondons sous 48 h ouvrées.
  • Transport : un transport vers la Suisse s'étudie sur demande. Prévoyez le temps des formalités douanières.

Côté français : une exportation

La vente d'une machine à une entreprise suisse est une exportation, exonérée de TVA en France (article 262 du CGI) à condition de justifier la sortie de la machine de l'Union européenne : certification électronique de sortie (ECS) ou, en procédure de secours, exemplaire n° 3 du DAU visé par la douane. La déclaration d'exportation est électronique (système d'exportation automatisé de l'Union). Les formalités peuvent être confiées à un représentant en douane enregistré.

Côté suisse : l'importation

À l'arrivée, la machine est déclarée à l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), par écrit ou par voie électronique (e-dec). Une déclaration électronique demande un numéro IDE. La TVA suisse est perçue à l'importation, au taux de 8,1 % (2,6 % pour certains biens courants), calculée sur la contre-prestation ou la valeur marchande.

Langues

La Suisse compte quatre langues nationales : l'allemand, le français, l'italien et le romanche. À Bâle, la langue officielle des autorités est l'allemand (Constitution du canton de Bâle-Ville, § 76).

Questions fréquentes

Quelle TVA s'applique à l'importation en Suisse ?

La TVA suisse, perçue à l'importation au taux de 8,1 %, ou de 2,6 % pour certains biens courants.

Qui s'occupe des formalités douanières ?

Côté français, elles peuvent être confiées à un représentant en douane enregistré. Côté suisse, la machine est déclarée à l'OFDF.

Peut-on voir la machine avant l'achat ?

Oui, à Haguenau, à moins de deux heures de route de Bâle, sans trafic.

Sources

Une machine à voir, à vendre ou à déplacer ?

Écrivez-nous ou appelez-nous : chaque demande reçoit une réponse sous 48 h ouvrées.

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