
Une machine-outil qui ne sert plus, un atelier qui se réorganise, un projet d'achat qui libère une place : vendre une machine ou la faire reprendre demande un peu de préparation. Plus la description est complète, plus la réponse peut être précise. Voici comment se déroule une demande sur notre site, les informations et documents à rassembler, et ce que prévoit la réglementation française sur la cession des équipements de travail d'occasion.
La demande, étape par étape
Le formulaire « Vendre votre machine » sert aussi bien à proposer une machine à la vente qu'à demander une reprise. Il demande :
- la marque, le modèle et l'année de fabrication ;
- le type de machine et la commande numérique ;
- l'état : en production, en état de marche mais à l'arrêt, à réviser ou en panne, hors service pour pièces ;
- la localisation de la machine ;
- les équipements et remarques (options, accessoires, heures de fonctionnement, date de disponibilité) ;
- des photos, jusqu'à dix.
Nous étudions ensuite la demande à partir de la description et des photos, et nous répondons par email ou par téléphone, sous 48 h ouvrées. La reprise d'une machine, par exemple lors de l'achat d'une autre machine, est étudiée au cas par cas. Le transport peut être organisé sur demande.
Rassembler la documentation
La documentation accompagne la machine lors de la cession. Avant de remplir le formulaire, rassemblez ce qui existe :
- la notice d'instructions et les manuels d'utilisation et de programmation ;
- les schémas électriques ;
- pour une machine marquée CE, la déclaration CE de conformité d'origine ; pour une machine plus ancienne, les documents de conformité éventuellement établis lors de cessions précédentes ;
- les sauvegardes de la commande numérique (programmes, paramètres) si elles existent ;
- les rapports d'entretien ou d'intervention, s'il y en a.
Ces documents ne sont pas une formalité : la réglementation impose de remettre certains d'entre eux au preneur (voir plus bas), et ils permettent à l'acheteur suivant d'utiliser la machine et de former son personnel.
Les photos utiles
De bonnes photos évitent beaucoup d'allers-retours. Pensez à photographier :
- la plaque signalétique, lisible, avec la marque, le modèle, le numéro de série et l'année ;
- la commande numérique, écran allumé si possible ;
- la broche et le nez de broche ;
- la table ou le mandrin, et l'état des glissières visibles ;
- une vue d'ensemble de la machine dans son environnement ;
- les accessoires livrés avec la machine.
Heures de fonctionnement et liste des équipements
Si la commande affiche un compteur d'heures, notez-le et photographiez l'écran. Dressez ensuite la liste des équipements qui partent avec la machine : mandrins, porte-outils, cônes, plateau diviseur ou axe rotatif, ravitailleur, convoyeur à copeaux, palpeurs, groupe de lubrification. Le champ « Équipements et remarques » du formulaire est fait pour cela.
Débranchement, démontage et manutention
Une machine-outil doit être débranchée, éventuellement démontée, levée et chargée. Pour préparer cette étape, indiquez :
- l'accès à la machine : largeur des portes, niveau du sol, présence d'un pont roulant ou d'un quai ;
- la masse et l'encombrement, relevés sur la notice ou la plaque signalétique ;
- si la machine est fixée au sol ou reliée à d'autres équipements (ravitailleur, aspiration, convoyeur) ;
- la date à partir de laquelle elle peut être arrêtée.
L'INRS rappelle qu'une analyse des risques spécifique est nécessaire avant le démontage, et que ces opérations doivent suivre les instructions du constructeur figurant dans la notice d'instructions. En l'absence de notice, il est généralement possible d'obtenir les renseignements utiles auprès du constructeur.
Ce que prévoit la réglementation française
Le Code du travail encadre la cession des équipements de travail d'occasion.
- Machine d'occasion : tout équipement de travail ayant déjà été effectivement utilisé dans un État membre de la Communauté européenne et faisant l'objet d'une exposition, d'une mise en vente, d'une vente, d'une location, d'une mise à disposition ou d'une cession à quelque titre que ce soit (article R. 4311-2).
- Certificat de conformité : lors de la vente, de la location ou de la cession d'un équipement de travail d'occasion en vue de son utilisation, le responsable de l'opération remet au preneur un certificat de conformité par lequel il atteste que l'équipement est conforme aux règles techniques qui lui sont applicables (article R. 4313-14).
- Quelles règles techniques ? Selon l'INRS, ce sont celles applicables lors de la première mise sur le marché de la machine. Elles dépendent donc de la date de première mise en service et de la provenance de la machine : machines non CE soumises aux articles R. 4324-1 et suivants pour les plus anciennes, annexe I mentionnée à l'article R. 4312-1 pour les machines CE.
- Documents : pour une machine marquée CE, le vendeur fournit aussi la déclaration CE de conformité d'origine, et la notice d'instructions doit être remise au preneur. Pour une machine plus ancienne, la remise de la notice, quand elle existe, est fortement recommandée.
- Marquage CE : une machine marquée CE conserve son marquage d'origine lors de sa vente d'occasion ; le cédant ne doit pas apposer de marquage CE sur une machine soumise aux règles des articles R. 4324-1 et suivants.
- À chaque transaction : le certificat atteste de la conformité à la date qu'il porte et doit être renouvelé à chaque vente, location ou prêt.
Selon l'INRS, du côté de l'acheteur, la déclaration ou le certificat remis par le vendeur ne vaut que présomption de conformité : l'acheteur doit lui aussi s'assurer de la conformité de la machine.
Ces points sont généraux : pour un cas particulier, la fiche ED 113 de l'INRS et les articles du Code du travail sur Légifrance font référence.
En résumé
- Rassemblez la documentation, les photos et la liste des équipements.
- Remplissez le formulaire « Vendre votre machine » en précisant la marque, le modèle, l'année, la commande et l'état.
- Nous étudions la demande à partir de la description et des photos.
- Nous vous répondons sous 48 h ouvrées, par email ou par téléphone ; une reprise est étudiée au cas par cas, et le transport peut être organisé sur demande.



